Permis de construire Logement N° 0955001600014

Permis de construire n° 0955001600014 à Pontoise pour 100 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 0955001600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2016 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955001600014 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955001600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955001600014, déposé en mairie de Pontoise.

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