Permis de construire n° 09550016B0012 à Pontoise pour 289 m² de locaux, 6 Avenue De L Ile-De-France
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 09550016B0012
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2016 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09550016B0012 porte sur un projet situé 6 Avenue De L Ile-De-France. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 939 m² |
| Total | 650 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 650 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 939 m² |
| Total locaux | 650 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269500153
- SIRET
- 26950015300011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550016B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |