Le permis de construire n° 0955001700045 a été délivré le 30 janvier 2018 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 67 rue de l'Hermitage.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 35 m² issus de transformation sur un terrain de 45 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 371. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

45 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/01/2018

Autorisation

30/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 45 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 36 m² à 52 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	36 m²	16 m²	35 m²	0 m²	35 m²	16 m²	52 m²
Total	36 m²	16 m²	35 m²	0 m²	35 m²	16 m²	52 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTOISE (95300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955001700045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	30/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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14 avenue du Marechal de L

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10 nov. 2017 98 m² SDP

PC n°0955001700023 Locaux Autorisé

8 rue Pierre de Coubertin

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07 déc. 2017 3 980 m² SDP SOC LUC DESCHAMPS

PC n°0955001700033 Locaux Terminé

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Extension sans transformation

05 févr. 2018 783 m² SDP SNCF MOBILITES

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41 rue de Rouen

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15 févr. 2018 853 m² SDP PONTOISE

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