Permis de construire n° 09550013O0051 à Pontoise pour 4 631 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 09550013O0051
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2014 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09550013O0051 figure dans les données Sitadel. LOGEMENT FRANCILIEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 159 logements collectifs. La répartition par taille compte 156 des 159 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 158 des 159 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 4 631 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 29 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pontoise
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 159 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 631 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 159 logements créés, soit un ratio de 29 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 631 m² | 4 631 m² |
| Total | 0 m² | 4 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 631 m² | 4 631 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 159 logements collectifs. Les 159 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 156 logements sur 159.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 159 |
| Logements collectifs | 159 |
| En résidence | 159 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 156 | 2 | 1 | - | - | - | 159 |
| 98,1 % | 1,3 % | 0,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
158 des 159 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 158 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGEMENT FRANCILIEN, une société anonyme (SA) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 489938407
- SIRET
- 48993840700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de LOGEMENT FRANCILIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550013O0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |