Permis de construire n° 09550014O0007 à Pontoise pour 49 m² de locaux, 29/31 Rue de l'Hôtel de Ville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 09550014O0007
Demandeur
DJOBRA 9
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09550014O0007, délivré le 30 avril 2014 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 29/31 Rue de l'Hôtel de Ville. La demande émane de DJOBRA 9.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/05/2014, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 323. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Hôtel de Ville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 49 m² existants et construit 49 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total | 49 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 49 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| dont Bureaux | 49 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total locaux | 49 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DJOBRA 9, une société civile immobilière (SCI) basée à Chanteloup-les-Vignes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DJOBRA 9
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448412551
- SIRET
- 44841255100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)
Autres dossiers de DJOBRA 9
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550014O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 323 à Pontoise (95300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Hôtel de Ville à Pontoise (95300)
L’autre dossier recensé rue de l'Hôtel de Ville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.