Déclaration préalable à Persan pour 167 m² de logement - 109 Rue Jean Catelas
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 10 janvier 2024 · Dossier DP n° 09548723P0111 · Demandeur : COALLIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09548723P0111, accordée le 10 janvier 2024 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 109 Rue Jean Catelas, Persan (95340). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COALLIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 718 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Persan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Locaux | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | - | - | - | - | - | 6 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548723P0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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