Permis de construire Locaux N° 09548723P0028

Permis de construire n° 09548723P0028 à Persan pour 2 830 m² de locaux, Le Chemin Herbu Zac Du Chemin Herbu

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 09548723P0028

Demandeur

KEOLIS NORD VAL D'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chemin Herbu Zac Du Chemin Herbu, le permis de construire n° 09548723P0028 a été délivré le 17 juillet 2024 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France). KEOLIS NORD VAL D'OISE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 830 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA189. Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 379 m²

Surface créée

2 830 m²

Variation nette

+2 830 m²

Surface totale après

2 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
17/07/2024
Chantier (DOC)
12/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Chemin Herbu

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 830 m² 2 830 m²
Total 0 m² 2 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 830 m² 2 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 830 m² 2 830 m²
Total locaux 0 m² 2 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 830 m² 2 830 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEOLIS NORD VAL D'OISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892314790
SIRET
89231479000031
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548723P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin Herbu Zac Du Chemin Herbu, à Persan (95340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KEOLIS NORD VAL D'OISE et accordé le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 août 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548723P0028, déposé en mairie de Persan.

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