Permis de construire n° 09548723P0028 à Persan pour 2 830 m² de locaux, Le Chemin Herbu Zac du Chemin Herbu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 09548723P0028
Demandeur
KEOLIS NORD VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548723P0028 a été délivré le 17 juillet 2024 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse Le Chemin Herbu Zac du Chemin Herbu. KEOLIS NORD VAL D'OISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 28 379 m², le programme représente 2 830 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2024, soit 26 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 189. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Chemin Herbu
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 28 379 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 830 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 830 m² | 2 830 m² |
| Total | 0 m² | 2 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 830 m² | 2 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 830 m² | 2 830 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 830 m² | 2 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KEOLIS NORD VAL D'OISE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Denis.
Demandeur
KEOLIS NORD VAL D'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892314790
- SIRET
- 89231479000031
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548723P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |