Permis de construire n° 09548723P0005 à Persan pour 5 744 m² de locaux, 10 12 rue Elie et Corentin Qu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 août 2023
Dossier PC n° 09548723P0005
Demandeur
PARC PIERREVAL PERSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2023 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548723P0005 porte sur un projet situé 10 12 rue Elie et Corentin Qu. La société de programme immobilier PARC PIERREVAL PERSAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 5 744 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 976 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 40. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 976 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 744 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 4 848 m² d'entrepôt et 896 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 744 m² | 5 744 m² |
| Total | 0 m² | 5 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 744 m² | 5 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 744 m² | 5 744 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 848 m² | 4 848 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 744 m² | 5 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PARC PIERREVAL PERSAN, une SNC basée à Plérin.
Demandeur
PARC PIERREVAL PERSAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 900552514
- SIRET
- 90055251400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548723P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZB 40 à Persan (95340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.