Permis de construire n° 09548716H0030 à Persan pour 9 990 m² de locaux, Zac Du Chemin Herbu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 09548716H0030
Demandeur
PERSAN 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Du Chemin Herbu, le permis de construire n° 09548716H0030 a été délivré le 4 mai 2017 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par PERSAN 2.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 990 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA78, ZA76, ZA72. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 990 m² | 9 990 m² |
| Total | 0 m² | 9 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 990 m² | 9 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 990 m² | 9 990 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 990 m² | 9 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERSAN 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907766448
- SIRET
- 90776644800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548716H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |