Permis de construire n° 09548716H0032 à Persan pour 5 587 m² de locaux, Rd 4 Zac du Chemin Herbu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 mai 2017
Dossier PC n° 09548716H0032
Demandeur
SNC PERSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2017 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548716H0032 porte sur un projet situé Rd 4 Zac du Chemin Herbu. L'entreprise de construction SNC PERSAN porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 5 587 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 000 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 73, ZA 40, ZA 39. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Chemin Herbu
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 587 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 587 m² | 5 587 m² |
| Total | 0 m² | 5 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 587 m² | 5 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 587 m² | 5 587 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 587 m² | 5 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SNC PERSAN, basée à Bondues. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SNC PERSAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 799121207
- SIRET
- 79912120700010
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BONDUES (59910)
Autres dossiers de SNC PERSAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548716H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |