Permis de construire n° 09548716H0031 à Persan pour 16 364 m² de locaux, Rd 4 Zac du Chemin Herbu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 09548716H0031
Demandeur
SNC PERSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548716H0031 a été délivré le 4 mai 2017 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse Rd 4 Zac du Chemin Herbu. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SNC PERSAN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 16 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 506 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2021, soit 4 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 58, ZA 140, ZA 141. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
4 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Chemin Herbu
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 46 506 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 364 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 364 m² | 16 364 m² |
| Total | 0 m² | 16 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 364 m² | 16 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 364 m² | 16 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 364 m² | 16 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC PERSAN, basée à Paris-9E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SNC PERSAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 799121207
- SIRET
- 79912120700036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Autres dossiers de SNC PERSAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548716H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |