Permis de construire n° 09548716H0031 à Persan pour 16 364 m² de locaux, Rd 4 Zac Du Chemin Herbu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 09548716H0031
Demandeur
SNC PERSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 4 Zac Du Chemin Herbu, le permis de construire n° 09548716H0031 a été délivré le 4 mai 2017 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SNC PERSAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 364 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA58, ZA140, ZA141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
4 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Chemin Herbu
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 364 m² | 16 364 m² |
| Total | 0 m² | 16 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 364 m² | 16 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 364 m² | 16 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 364 m² | 16 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PERSAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 799121207
- SIRET
- 79912120700036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Autres dossiers de SNC PERSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548716H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |