Permis de construire n° 09548718H0013 à Persan pour 400 m² de logement et locaux, 35 rue du Docteur Touati
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 novembre 2018
Dossier PC n° 09548718H0013
Demandeur
KEN & G
Synthèse du dossier et statut administratif
À Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548718H0013 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2018, pour un projet situé 35 rue du Docteur Touati. Le marchand de biens KEN & G est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille comptait 5 des 6 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 504 m², le programme représentait 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 123. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Touati, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 504 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 276 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 124 m² de bureaux.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 124 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 124 m² à 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total | 124 m² | 276 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 276 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total locaux | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | - | 1 | 6 |
| - | - | 83,3 % | - | - | 16,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens KEN & G, une SAS basée à Enghien-les-Bains. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
KEN & G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822586566
- SIRET
- 82258656600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
Autres dossiers de KEN & G
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548718H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 25/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Touati à Persan (95340)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Docteur Touati depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.