Permis de construire n° 09548713H0039 à Persan pour 339 m² de locaux, Avenue Jacques Vogt Zac De L'arrieux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 09548713H0039
Demandeur
SCI BALZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548713H0039, délivré le 12 décembre 2013 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue Jacques Vogt Zac De L'arrieux. La demande émane de SCI BALZAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR201, AR204, AR205. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'arrieux
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 841 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 7 180 m² |
| Total | 6 841 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 7 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 841 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 7 180 m² |
| Total locaux | 6 841 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 7 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BALZAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483515201
- SIRET
- 48351520100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Autres dossiers de SCI BALZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548713H0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |