Permis de construire Locaux N° 09547625U0015

Permis de construire à Osny pour 1 523 m² de locaux - 3 Rue Paul Emile Victor

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 09547625U0015

Demandeur

COMMUNE DE OSNY

Cette page présente le permis de construire n° 09547625U0015, délivré le 5 janvier 2026 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Paul Emile Victor, Osny (95520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE OSNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 423 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC240, YC241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 156 m²

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

1 523 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

2 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC240 YC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 435 m² 1 423 m² 100 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 2 958 m²
Total 1 535 m² 1 423 m² 100 m² 0 m² 100 m² 1 423 m² 2 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 435 m² 1 423 m² 100 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 2 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OSNY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219504768
SIRET
21950476800124
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
OSNY (95520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09547625U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Paul Emile Victor, Osny (95520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OSNY et accordé le 5 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09547625U0015, instruit par la commune de Osny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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