Permis de construire n° 09547620U0034 à Osny pour 6 130 m² de locaux, Rue Des Charmes - Rue Du D
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 09547620U0034
Demandeur
COMMUNE DE OSNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2020 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547620U0034 porte sur un projet situé Rue Des Charmes - Rue Du D. Le projet est porté par COMMUNE DE OSNY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 130 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP435, AP374, AP373. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Locaux | 1 537 m² | 6 130 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 5 783 m² | 7 320 m² |
| Total | 1 877 m² | 6 130 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 5 783 m² | 7 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 537 m² | 6 130 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 5 783 m² | 7 320 m² |
| Total locaux | 1 537 m² | 6 130 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 5 783 m² | 7 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OSNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504768
- SIRET
- 21950476800124
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- OSNY (95520)
Autres dossiers de COMMUNE DE OSNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547620U0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |