Permis de construire n° 09547625U0012 à Osny pour 2 855 m² de locaux, Chemin Du Poirier Charles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PC n° 09547625U0012
Demandeur
PROSPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547625U0012, délivré le 8 janvier 2026 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Du Poirier Charles. PROSPER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 855 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA167, YA173. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Osny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 126 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 15 981 m² |
| Total | 13 126 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 15 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 126 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 15 981 m² |
| Total locaux | 13 126 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 15 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROSPER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 513982827
- SIRET
- 51398282700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de PROSPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547625U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |