Déclaration préalable n° 09547620O0086 à Osny pour 8 m² de locaux, 6 rue Paul Emile Victor
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier DP n° 09547620O0086
Demandeur
HOLDING MIEUX VIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09547620O0086 a été accordée le 5 août 2020 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue Paul Emile Victor. HOLDING MIEUX VIVRE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 930 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle YC 292. La voie, rue Paul Emile Victor, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 829 m² à 4 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 829 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 837 m² |
| Total | 4 829 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 829 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 837 m² |
| Total locaux | 4 829 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOLDING MIEUX VIVRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Taverny. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
HOLDING MIEUX VIVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493519193
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547620O0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Emile Victor à Osny (95520)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Paul Emile Victor depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.