Permis de construire n° 09547623U0019 à Osny pour 60 m² de locaux, La Fosse Centre Commercial de l'Oseraie - Aucha
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 09547623U0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547623U0019 a été délivré le 10 novembre 2023, pour un projet situé La Fosse Centre Commercial de l'Oseraie - Aucha.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 157. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial De L'oseraie - Aucha
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 23 109 m² à 23 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 109 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 23 169 m² |
| Total | 23 109 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 23 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 703 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 15 763 m² |
| Autres activités | 7 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 406 m² |
| dont Bureaux | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² |
| dont Entrepôt | 5 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 823 m² |
| Total locaux | 23 109 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 23 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547623U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle YA 157 à Osny (95520)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.