Permis de construire Locaux N° 09547623U0019

Permis de construire n° 09547623U0019 à Osny pour 60 m² de locaux, La Fosse Centre Commercial De L'oseraie - Aucha

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 09547623U0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547623U0019 a été délivré le 10 novembre 2023, pour un projet situé La Fosse Centre Commercial De L'oseraie - Aucha.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

23 109 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

23 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

09/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/11/2023
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2024

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial De L'oseraie - Aucha

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 109 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 23 169 m²
Total 23 109 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 23 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 703 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 15 763 m²
Autres activités 7 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 406 m²
dont Bureaux 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m²
dont Entrepôt 5 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 823 m²
Total locaux 23 109 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 23 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09547623U0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Fosse Centre Commercial De L'oseraie - Aucha, à Osny (95520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09547623U0019, déposé en mairie d'Osny.

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