Permis de construire n° 09547623U0032 à Osny pour 378 m² de locaux, 10 rue des Beaux Soleils
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 09547623U0032
Demandeur
WMG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547623U0032, délivré le 11 décembre 2023 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue des Beaux Soleils. Le dossier a été déposé par WMG.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 372 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Beaux Soleils, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 372 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 378 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 265 m² à 1 643 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 265 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 643 m² |
| Total | 1 265 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² |
| Autres activités | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total locaux | 1 265 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par WMG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontoise.
Demandeur
WMG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894599513
- SIRET
- 89459951300013
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547623U0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 1 à Osny (95520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Beaux Soleils à Osny (95520)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Beaux Soleils depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.