Déclaration préalable n° 09547624O0006 à Osny pour 851 m² de locaux, 2 Chemin Du Poirier Charles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier DP n° 09547624O0006
Demandeur
COSNYDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09547624O0006, accordée le 16 février 2024 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Chemin Du Poirier Charles. Le demandeur déclaré est COSNYDE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 743 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² |
| Total | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² |
| Total locaux | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSNYDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898102819
- SIRET
- 89810281900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MAURICE (94410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547624O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |