Déclaration préalable n° 09547624O0006 à Osny pour 851 m² de locaux, 2 chemin du Poirier Charles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier DP n° 09547624O0006
Demandeur
COSNYDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09547624O0006, accordée le 16 février 2024 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 chemin du Poirier Charles. COSNYDE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 851 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 743 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YA 157. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Poirier Charles, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 743 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 851 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 851 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 851 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² |
| Total | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² |
| Total locaux | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COSNYDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Maurice. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
COSNYDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898102819
- SIRET
- 89810281900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-MAURICE (94410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547624O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle YA 157 à Osny (95520)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Poirier Charles à Osny (95520)
L’autre dossier recensé chemin du Poirier Charles depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.