Permis de construire Locaux N° 09547613U0068

Permis de construire à Osny pour 638 m² de locaux - L'oseraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'oseraie, Osny (95520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUCHAN HYPERMARCHE et accordé le 14 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 26 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09547613U0068, instruit par la commune de Osny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 09547613U0068

Demandeur

AUCHAN HYPERMARCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09547613U0068, délivré le 14 février 2014 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé L'oseraie, Osny (95520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUCHAN HYPERMARCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 493 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en bureaux, 537 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 493 m²

Surface existante avant

23 079 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

23 119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

26/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/02/2014

Chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

26/11/2014

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 079 m²	638 m²	0 m²	598 m²	0 m²	40 m²	23 119 m²
Total	23 079 m²	638 m²	0 m²	598 m²	0 m²	40 m²	23 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 492 m²	101 m²	0 m²	101 m²	1 593 m²
Commerce et services	15 703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 703 m²
Entrepôt	5 884 m²	537 m²	598 m²	0 m²	5 823 m²
Total locaux	23 079 m²	638 m²	598 m²	40 m²	23 119 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN HYPERMARCHE

Voir les 104 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410409460
SIRET: 41040946000756
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09547613U0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'oseraie, Osny (95520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUCHAN HYPERMARCHE et accordé le 14 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 26 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09547613U0068, instruit par la commune de Osny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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