Permis de construire Locaux N° 09547613U0068

Permis de construire n° 09547613U0068 à Osny pour 638 m² de locaux, L'oseraie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 09547613U0068

Demandeur

AUCHAN HYPERMARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2014 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547613U0068 porte sur un projet situé L'oseraie. Le projet est porté par AUCHAN HYPERMARCHE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 493 m²

Surface existante avant

23 079 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

23 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

26/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2014

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 079 m² 638 m² 0 m² 598 m² 0 m² 40 m² 23 119 m²
Total 23 079 m² 638 m² 0 m² 598 m² 0 m² 40 m² 23 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 703 m²
Autres activités 7 376 m² 638 m² 0 m² 598 m² 0 m² 40 m² 7 416 m²
dont Bureaux 1 492 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 593 m²
dont Entrepôt 5 884 m² 537 m² 0 m² 598 m² 0 m² -61 m² 5 823 m²
Total locaux 23 079 m² 638 m² 0 m² 598 m² 0 m² 40 m² 23 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN HYPERMARCHE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410409460
SIRET
41040946000756
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09547613U0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L'oseraie, à Osny (95520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUCHAN HYPERMARCHE et accordé le 14 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 26 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09547613U0068, déposé en mairie d'Osny.

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