Permis de construire n° 09547613U0068 à Osny pour 638 m² de locaux, l'Oseraie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 09547613U0068
Demandeur
AUCHAN HYPERMARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2014 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547613U0068 porte sur un projet situé l'Oseraie. Le projet est porté par AUCHAN HYPERMARCHE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 57 493 m², le programme représente 638 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2014, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 157. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2014
Achèvement (DAACT)
26/11/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 57 493 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 638 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 537 m² d'entrepôt et 101 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 23 079 m² à 23 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 079 m² | 638 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 40 m² | 23 119 m² |
| Total | 23 079 m² | 638 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 40 m² | 23 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 703 m² |
| Autres activités | 7 376 m² | 638 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 40 m² | 7 416 m² |
| dont Bureaux | 1 492 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 593 m² |
| dont Entrepôt | 5 884 m² | 537 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | -61 m² | 5 823 m² |
| Total locaux | 23 079 m² | 638 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 40 m² | 23 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUCHAN HYPERMARCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 93 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AUCHAN HYPERMARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409460
- SIRET
- 41040946000756
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de AUCHAN HYPERMARCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547613U0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle YA 157 à Osny (95520)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.