Permis de construire n° 09547621U0035 à Osny pour 158 m² de locaux, 60 rue des Patis
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 janvier 2022
Dossier PC n° 09547621U0035
Demandeur
ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547621U0035 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2022, pour un projet situé 60 rue des Patis. La demande émane de ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 345 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 26, AL 41, AL 42. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Patis, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 345 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 158 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 829 m² à 987 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 829 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 987 m² |
| Total | 829 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 829 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 987 m² |
| Total locaux | 829 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 987 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA, une association déclarée basée à Osny. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 448331504
- SIRET
- 44833150400010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- OSNY (95520)
Autres dossiers de ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547621U0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles AL 26, AL 41, AL 42 à Osny (95520)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Patis à Osny (95520)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Patis depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.