Permis de construire n° 09547619U0049 à Osny pour 299 m² de logement, 49 Rue Des Patis
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 09547619U0049
Demandeur
SCI CMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2020 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547619U0049 porte sur un projet situé 49 Rue Des Patis. Le dossier a été déposé par SCI CMM.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL428. Ce dossier est l'un des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 252 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 252 m² | 299 m² |
| Total | 47 m² | 252 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 252 m² | 299 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CMM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829935006
- SIRET
- 82993500600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de SCI CMM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547619U0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 20/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |