Permis de construire n° 09547621U0017 à Osny pour 118 m² de logement, 2 rue d'Epiais
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 09547621U0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547621U0017 a été délivré le 10 septembre 2021 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue d'Epiais.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 861 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YA 234. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue d'Epiais, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
17/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 861 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 102 m² à 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 118 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 92 m² | 194 m² |
| Total | 102 m² | 118 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 92 m² | 194 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEROUVILLE (95300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547621U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 17/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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