Permis de construire à Osny pour 32 383 m² de logement et locaux - Rue Du Vauvarois
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 11 décembre 2020 · Dossier PC n° 09547620U0020 · Demandeur : EMMAUS HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09547620U0020, délivré le 11 décembre 2020 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Vauvarois, Osny (95520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EMMAUS HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 394 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 40 T2, 14 T3, 2 T4, dont 70 en locatif social. La surface se répartit entre 3 482 m² d'habitation et 1 371 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA101, ZA104, ZA359.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Osny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 530 m² | 3 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 482 m² | 31 012 m² |
| Locaux | 420 m² | 1 371 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 951 m² | 1 371 m² |
| Total | 27 950 m² | 4 853 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 4 433 m² | 32 383 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 420 m² | 460 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 40 m² | 460 m² |
| Services publics | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
| Total locaux | 420 m² | 1 371 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 951 m² | 1 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 40 | 14 | 2 | - | - | 70 |
| 20,0 % | 57,1 % | 20,0 % | 2,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 70 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EMMAUS HABITAT
Consulter les 38 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547620U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.