Permis de construire n° 09547620U0020 à Osny pour 4 853 m² de logement et locaux, rue du Vauvarois
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 09547620U0020
Demandeur
EMMAUS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547620U0020, délivré le 11 décembre 2020 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue du Vauvarois. Le projet est porté par EMMAUS HABITAT.
Ce permis de construire prévoyait la création de 70 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 40 des 70 logements en T2. Dans ce programme, les 70 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 3 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 71 394 m². Le dossier déclare aussi 1 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 101, ZA 104, ZA 359. Sur la même voie, rue du Vauvarois, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 71 394 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 482 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 371 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 911 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 460 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 27 950 m² à 32 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 530 m² | 3 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 482 m² | 31 012 m² |
| Locaux | 420 m² | 1 371 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 951 m² | 1 371 m² |
| Total | 27 950 m² | 4 853 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 4 433 m² | 32 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 460 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 40 m² | 460 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
| Total locaux | 420 m² | 1 371 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 951 m² | 1 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 70 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 40 logements sur 70.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 40 | 14 | 2 | - | - | 70 |
| 20,0 % | 57,1 % | 20,0 % | 2,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 70 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 70 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMMAUS HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Clichy la Garenne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EMMAUS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542101571
- SIRET
- 54210157100066
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CLICHY LA GARENNE (92110)
Autres dossiers de EMMAUS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547620U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Vauvarois à Osny (95520)
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