Permis de construire Mixte N° 09547620U0036

Permis de construire n° 09547620U0036 à Osny pour 9 162 m² de logement et locaux, Zac De La Demi-Lieue - Sec

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 09547620U0036

Demandeur

OSNY DE CHARS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2021 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547620U0036 porte sur un projet situé Zac De La Demi-Lieue - Sec. Le dossier a été déposé par OSNY DE CHARS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 162 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 134 logements, dont 9 individuels et 125 collectifs, dont 134 en locatif social. La surface se répartit entre 8 942 m² d'habitation et 220 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC260, YC258, YC257. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

9 162 m²

Variation nette

+9 162 m²

Surface totale après

9 162 m²

Logements créés

134

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/01/2021
Chantier (DOC)
28/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC260 YC258 YC257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 134 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 942 m² 8 942 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 9 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 162 m² 9 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 134
Logements individuels 9
Logements collectifs 125
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 125

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 134

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSNY DE CHARS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879895274
SIRET
87989527400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09547620U0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 logements (9 individuels, 125 collectifs), pour 9 162 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Demi-Lieue - Sec, à Osny (95520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OSNY DE CHARS et accordé le 8 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 134 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 942 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09547620U0036, déposé en mairie d'Osny.

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