Permis de construire Logement N° 09547618U0068

Permis de construire n° 09547618U0068 à Osny pour 4 890 m² de logement, 2 route d'Ableiges

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 09547618U0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2019 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547618U0068 porte sur un projet situé 2 route d'Ableiges.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 90 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 546 m², le programme représente 4 890 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2021, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 279, AR 332, ZA 360. La voie, route d'Ableiges, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 546 m²

Surface créée

4 890 m²

Variation nette

+4 890 m²

Surface totale après

4 890 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
24/06/2024
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 279 AR 332 ZA 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 546 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 890 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 90 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 890 m² 4 890 m²
Total 0 m² 4 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 890 m² 4 890 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 90 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09547618U0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 24/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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