Permis de construire n° 09547618U0068 à Osny pour 4 890 m² de logement, 2 Route D'ableiges
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 09547618U0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2019 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547618U0068 porte sur un projet situé 2 Route D'ableiges.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR279, AR332, ZA360. Au total, 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
24/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 890 m² | 4 890 m² |
| Total | 0 m² | 4 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 890 m² | 4 890 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547618U0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 18/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |