Permis de construire n° 09547618U0065 à Osny pour 89 m² de logement, 6A avenue du Moulinard Lot B
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PC n° 09547618U0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547618U0065 a été délivré le 24 décembre 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6A avenue du Moulinard Lot B.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 202 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2019, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 595, AR 599. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Moulinard, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot B
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 202 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547618U0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Moulinard à Osny (95520)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue du Moulinard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.