Permis de construire n° 09558519O0017 à Sarcelles pour 248 m² de locaux, Rond Point De La Sous Pref
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 09558519O0017
Demandeur
COMPAGNIE DE PHALSBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rond Point De La Sous Pref, le permis de construire n° 09558519O0017 a été délivré le 27 septembre 2019 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COMPAGNIE DE PHALSBOURG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH428. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 842 m² | 248 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 228 m² | 3 070 m² |
| Total | 2 842 m² | 248 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 228 m² | 3 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 842 m² | 248 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 228 m² | 3 070 m² |
| Total locaux | 2 842 m² | 248 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 228 m² | 3 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DE PHALSBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349545103
- SIRET
- 34954510300112
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de COMPAGNIE DE PHALSBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558519O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |