Permis de construire n° 09547617U0064 à Osny pour 88 m² de logement, 14 rue du Patis
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 09547617U0064
Demandeur
SCG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547617U0064 a été délivré le 8 juin 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 rue du Patis. Le projet est porté par SCG.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 175 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 269. Au total, le catalogue compte 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 175 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCG, une société civile basée à Osny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531465797
- SIRET
- 53146579700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- OSNY (95520)
Autres dossiers de SCG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547617U0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 07/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |