Le permis de construire n° 0954761600041 a été délivré le 20 septembre 2016 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chateau de Grouchy. SCG est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 58. Au total, le catalogue compte 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	116 m²	116 m²	116 m²
dont Entrepôt	116 m²	116 m²	116 m²
Total locaux	116 m²	116 m²	116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCG, une société civile basée à Osny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCG

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 531465797
SIRET: 53146579700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2011
Localisation: OSNY (95520)

Autres dossiers de SCG

DP n°09547622O0078 Autorisé

60 rue des Patis

Osny (95520)

Transformation sans extension

24 juil. 2022

PC n°09547621U0002 Autorisé

chemin des Hayettes La Croix Saint Simeon

Osny (95520)

Transformation sans extension

07 juil. 2021

PC n°09547618U0074 Terminé

18 rue du Petit Albi

Osny (95520)

Nouvelle construction

03 sept. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0954761600041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Osny

PC n°0954761600038 Logement Commencé

54Bis Chaussée Jules César (Lot

Osny (95520)

Nouvelle construction

19 août 2016 82 m² SDP

PC n°0954761600017 Locaux Commencé

2 rue du Petit Albi

Osny (95520)

Nouvelle construction

03 sept. 2016 16 335 m² SDP CAPIMO

PC n°0954761600036 Logement Annulé

206 chaussée J Cesar

Osny (95520)

Transformation avec extension

16 sept. 2016 448 m² SDP

PC n°0954761600042 Logement Terminé

21 Chem de la Colonne Lot C

Osny (95520)

Nouvelle construction

20 sept. 2016 212 m² SDP

PC n°0954761600046 Logement Commencé

28 rue de Livilliers (Lotb)

Osny (95520)

Nouvelle construction

20 sept. 2016 117 m² SDP

PC n°0954761600054 Logement Commencé

54 Chaussée Jules César

Osny (95520)

Nouvelle construction

03 oct. 2016 86 m² SDP

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