Permis de construire Logement N° 09545221H0006

Permis de construire à Nointel pour 3 651 m² de logement - Le Village

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 09545221H0006

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Cette page présente le permis de construire n° 09545221H0006, délivré le 14 mars 2022 à Nointel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Le Village, Nointel (95590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 975 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 38 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 975 m²

Surface créée

3 651 m²

Variation nette

+3 651 m²

Surface totale après

3 651 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
19/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nointel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nointel Code postal 95590 Identifiant INSEE 95452
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 651 m² 3 651 m²
Total 0 m² 3 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 651 m² 3 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 41
Individuels groupés 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 38 3 - 41
- - - 92,7 % 7,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY EN THELLE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09545221H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en individuel, pour 3 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Nointel (95590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordé le 14 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 19 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09545221H0006, instruit par la commune de Nointel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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