Permis de construire Logement N° 09545218H0001

Permis de construire à Nointel pour 618 m² de logement - 18 Rue Des Bohemies

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 09545218H0001

Demandeur

AH IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09545218H0001, délivré le 15 mai 2018 à Nointel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Des Bohemies, Nointel (95590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AH IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 038 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Nointel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nointel Code postal 95590 Identifiant INSEE 95452
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 593 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Locaux 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 0 m² 0 m²
Total 593 m² 25 m² 593 m² 0 m² 593 m² 25 m² 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 4 2 - - 11
18,2 % 27,3 % 36,4 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AH IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831846480
SIRET
83184648000018
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09545218H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Bohemies, Nointel (95590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AH IMMO et accordé le 15 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 3 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09545218H0001, instruit par la commune de Nointel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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