Permis de construire n° 09545222H0001 à Nointel pour 1 337 m² de logement, 27 Rue De Mours
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 09545222H0001
Demandeur
WIGOS LA SEIGNEURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09545222H0001, délivré le 18 juillet 2022 à Nointel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue De Mours. WIGOS LA SEIGNEURIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, dont 16 individuels et 15 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nointel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nointel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nointel Code postal 95590 Identifiant INSEE 95452
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 778 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 2 115 m² |
| Total | 778 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 2 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WIGOS LA SEIGNEURIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921485934
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09545222H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |