Permis de construire Logement N° 09545222H0001

Permis de construire à Nointel pour 1 337 m² de logement - 27 Rue De Mours

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 09545222H0001

Demandeur

WIGOS LA SEIGNEURIE

Cette page présente le permis de construire n° 09545222H0001, délivré le 18 juillet 2022 à Nointel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue De Mours, Nointel (95590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WIGOS LA SEIGNEURIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, dont 16 individuels et 15 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 939 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

1 337 m²

Variation nette

+1 337 m²

Surface totale après

2 115 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nointel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB43 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nointel Code postal 95590 Identifiant INSEE 95452
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 778 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 2 115 m²
Total 778 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 2 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 16
Logements collectifs 15
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WIGOS LA SEIGNEURIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921485934
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09545222H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 logements (16 individuels, 15 collectifs), pour 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De Mours, Nointel (95590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WIGOS LA SEIGNEURIE et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09545222H0001, instruit par la commune de Nointel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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