Permis de construire Locaux N° 09543624H0003

Permis de construire n° 09543624H0003 à Mours pour 353 m² de locaux, La Cote De La Riviere

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 09543624H0003

Demandeur

KAYANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09543624H0003, délivré le 7 novembre 2024 à Mours (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé La Cote De La Riviere. Le dossier a été déposé par KAYANA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI193. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 514 m²

Surface existante avant

7 178 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

7 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2025

Achèvement (DAACT)

23/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
23/09/2025
Autorisation
07/11/2024
Chantier (DOC)
28/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2025

Localisation du projet à Mours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours Code postal 95260 Identifiant INSEE 95436
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 178 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 7 531 m²
Total 7 178 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 7 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 178 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 7 531 m²
Total locaux 7 178 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 7 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAYANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938641222
SIRET
93864122200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERBLAY-SUR-SEINE (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09543624H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 23/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Cote De La Riviere, à Mours (95260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAYANA et accordé le 7 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 28 mai 2025, achèvement déclaré le 23 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09543624H0003, déposé en mairie de Mours.

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