Permis de construire Logement N° 0954362500001

Permis de construire n° 0954362500001 à Mours pour 322 m² de logement, 4 Pl Victor Droulot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 0954362500001

Demandeur

SCI MOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2025 à Mours (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954362500001 porte sur un projet situé 4 Pl Victor Droulot. Le dossier a été déposé par SCI MOURS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA55, AA104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA55 AA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours Code postal 95260 Identifiant INSEE 95436
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 176 m² 146 m² 0 m² 0 m² 322 m² 498 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
Total 322 m² 176 m² 146 m² 0 m² 146 m² 176 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930395298
SIRET
93039529800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDILLY (95580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954362500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Pl Victor Droulot, à Mours (95260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MOURS et accordé le 25 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954362500001, déposé en mairie de Mours.

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