Permis de construire n° 09543622H0002 à Mours pour 30 m² de locaux, La Cote De La Riviere Route Nationale - D3010
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 09543622H0002
Demandeur
ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2023 à Mours (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09543622H0002 porte sur un projet situé La Cote De La Riviere Route Nationale - D3010. Le projet est porté par ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Nationale - D3010
Territoires administratifs
- Commune
- Mours Code postal 95260 Identifiant INSEE 95436
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 435 m² |
| Total | 405 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 405 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 435 m² |
| Total locaux | 405 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413567132
- SIRET
- 41356713200464
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)
Autres dossiers de ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09543622H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |