Permis de construire Locaux N° 0954282480015

Permis de construire n° 0954282480015 à Montmorency pour 87 m² de locaux, 10 Rue De La Croix Vigneron

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2024

Dossier PC n° 0954282480015

Demandeur

BALT EXTRUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954282480015 a été délivré le 15 décembre 2024, pour un projet situé 10 Rue De La Croix Vigneron. La demande émane de BALT EXTRUSION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR188. Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorency.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

6 144 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

6 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
15/12/2024
Autorisation
15/12/2024
3
Chantier (DOC)
15/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 144 m² 31 m² 56 m² 0 m² 56 m² 31 m² 6 175 m²
Total 6 144 m² 31 m² 56 m² 0 m² 56 m² 31 m² 6 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 144 m² 31 m² 56 m² 0 m² 56 m² 31 m² 6 175 m²
dont Industrie 6 144 m² 31 m² 56 m² 0 m² 56 m² 31 m² 6 175 m²
Total locaux 6 144 m² 31 m² 56 m² 0 m² 56 m² 31 m² 6 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALT EXTRUSION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315633081
SIRET
31563308100023
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1979
Localisation
MONTMORENCY (95160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954282480015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 décembre 2024
Date de dépôt 15/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Croix Vigneron, à Montmorency (95160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BALT EXTRUSION et accordé le 15 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954282480015, déposé en mairie de Montmorency.

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