Permis de construire à Montmorency pour 7 335 m² de locaux - 10 Rue De La Croix Vignero
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 6 février 2019 · Dossier PC n° 0954281880020 · Demandeur : BALT EXTRUSION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0954281880020, délivré le 6 février 2019 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue De La Croix Vignero, Montmorency (95160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BALT EXTRUSION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 031 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 805 m² de commerce, 985 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR37, AR186, AR188.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montmorency
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 170 m² | 2 790 m² | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 1 165 m² | 7 335 m² |
| Total | 6 170 m² | 2 790 m² | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 1 165 m² | 7 335 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 049 m² | 1 805 m² | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 756 m² | 1 805 m² |
| Industrie | 5 121 m² | 985 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 409 m² | 5 530 m² |
| Total locaux | 6 170 m² | 2 790 m² | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 1 165 m² | 7 335 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954281880020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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