Permis de construire Locaux N° 0954282280019

Permis de construire n° 0954282280019 à Montmorency pour 110 m² de locaux, 0002 Rue De La Croix Vigneron

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0954282280019

Demandeur

SCI DES LOUPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954282280019 a été délivré le 21 octobre 2022, pour un projet situé 0002 Rue De La Croix Vigneron. Le dossier a été déposé par SCI DES LOUPS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

767 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 110 m² 0 m² 44 m² 0 m² 66 m² 402 m²
Total 336 m² 110 m² 0 m² 44 m² 0 m² 66 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 110 m² 0 m² 44 m² 0 m² 66 m² 402 m²
Total locaux 336 m² 110 m² 0 m² 44 m² 0 m² 66 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LOUPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887707867
SIRET
88770786700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GROSLAY (95410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954282280019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0002 Rue De La Croix Vigneron, à Montmorency (95160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES LOUPS et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954282280019, déposé en mairie de Montmorency.

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