Permis de construire Mixte N° 0954282380017

Permis de construire à Montmorency pour 361 m² de logement et locaux - 14 Rue Saint Jacques

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 0954282380017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0954282380017, délivré le 7 décembre 2023 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Saint Jacques, Montmorency (95160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 3, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 193 m² d'habitation et 168 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

509 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 193 m² 0 m² 57 m² 0 m² 136 m² 327 m²
Locaux 29 m² 168 m² 0 m² 15 m² 0 m² 153 m² 182 m²
Total 220 m² 361 m² 0 m² 72 m² 0 m² 289 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 168 m² 0 m² 15 m² 0 m² 153 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSLAY (95410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954282380017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Saint Jacques, Montmorency (95160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 193 m² d'habitation et 168 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954282380017, instruit par la commune de Montmorency.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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