Permis de construire n° 0954282480012 à Montmorency pour 111 m² de locaux, 26 Rue De L Ermitage
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 0954282480012
Demandeur
SCI NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De L Ermitage, le permis de construire n° 0954282480012 a été délivré le 2 septembre 2024 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI NOTRE DAME figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV430, AV128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 365 m² |
| Total | 254 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 254 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 365 m² |
| dont Bureaux | 254 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 365 m² |
| Total locaux | 254 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOTRE DAME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 350027108
- SIRET
- 35002710800017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954282480012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |