Permis de démolir n° 0954281380003 à Montmorency, 15 Rue De Jaigny
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PD n° 0954281380003
Demandeur
RESIDENCE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0954281380003 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un bâtiment situé 15 Rue De Jaigny. RESIDENCE DE BELFORT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 861 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI102. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 861 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE DE BELFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480799147
- SIRET
- 48079914700024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MANTES LA JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0954281380003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |