Permis de construire n° 09542425S0014 à Montigny-lès-Cormeilles pour 197 m² de logement, 5 rue Gravet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PC n° 09542425S0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09542425S0014 a été délivré le 3 octobre 2025 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 rue Gravet.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 80 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 985 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 282. Sur la même voie, rue Gravet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Cormeilles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 197 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 985 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 197 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 117 m² | 197 m² |
| Total | 80 m² | 197 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 117 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES (95370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542425S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gravet à Montigny-lès-Cormeilles (95370)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gravet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.