Permis de construire Logement N° 09542425S0011

Permis de construire n° 09542425S0011 à Montigny-lès-Cormeilles pour 6 439 m² de logement, 0132 Avenue De La Liberation

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 09542425S0011

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542425S0011 a été délivré le 22 septembre 2025, pour un projet situé 0132 Avenue De La Liberation. La demande émane de ICADE PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 95 logements, dont 5 individuels et 90 collectifs, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 47 T3, 29 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1009, AO987, AO994. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 379 m²

Surface créée

6 439 m²

Variation nette

+6 439 m²

Surface totale après

6 439 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
24/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1009 AO987 AO994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 439 m² 6 439 m²
Total 0 m² 6 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 439 m² 6 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements individuels 5
Logements collectifs 90
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 47 29 1 - 95
- 18,9 % 49,5 % 30,5 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 399 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600907
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LA DEFENSE (92074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542425S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements (5 individuels, 90 collectifs), pour 6 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0132 Avenue De La Liberation, à Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICADE PROMOTION et accordée le 22 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2025, ouverture de chantier le 24 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 47 T3, 29 T4 et 1 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542425S0011, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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