Permis de construire Mixte N° 09542425S0010

Permis de construire n° 09542425S0010 à Montigny-lès-Cormeilles pour 82 m² de logement et locaux, 39 rue des Glaises

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 09542425S0010

Demandeur

IMMO JLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542425S0010 a été délivré le 21 janvier 2026, pour un projet situé 39 rue des Glaises. Le projet est porté par IMMO JLM.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 318 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 358. Sur la même voie, rue des Glaises, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 334 permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Cormeilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 318 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 63 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 63 m² à 82 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Total 63 m² 19 m² 63 m² 0 m² 63 m² 19 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO JLM, une société civile immobilière (SCI) basée à Montigny-Lès-Cormeilles. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

IMMO JLM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928177591
SIRET
92817759100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES (95370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542425S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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