Permis de construire Mixte N° 09542425S0010

Permis de construire n° 09542425S0010 à Montigny-lès-Cormeilles pour 82 m² de logement et locaux, 39 Rue Des Glaises

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 09542425S0010

Demandeur

IMMO JLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542425S0010 a été délivré le 21 janvier 2026, pour un projet situé 39 Rue Des Glaises. Le projet est porté par IMMO JLM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Total 63 m² 19 m² 63 m² 0 m² 63 m² 19 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO JLM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928177591
SIRET
92817759100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542425S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue Des Glaises, à Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO JLM et accordé le 21 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542425S0010, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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