Déclaration préalable Logement N° 09542425S0099

Déclaration préalable n° 09542425S0099 à Montigny-lès-Cormeilles pour 28 m² de logement, 2 Voltaire

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier DP n° 09542425S0099

Demandeur

SCI DU 21 RUE VOLTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 octobre 2025 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09542425S0099 porte sur un projet situé 2 Voltaire. La demande émane de SCI DU 21 RUE VOLTAIRE.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 421 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 334 permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Cormeilles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/10/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 421 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 175 m² à 203 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 54 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Total 175 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 203 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 21 RUE VOLTAIRE, dont l'adresse déclarée est à Sarcelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU 21 RUE VOLTAIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
321255291
SIRET
32125529100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1980
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542425S0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 20/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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