Permis de construire Logement N° 09542422S0018

Permis de construire à Montigny-lès-Cormeilles pour 179 m² de logement - Rue Du General De Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 09542422S0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09542422S0018, délivré le 2 novembre 2022 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, Montigny-lès-Cormeilles (95370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM308, AM1013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM308 AM1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m²
Total 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542422S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542422S0018, instruit par la commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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