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Permis de construire Mixte N° 09542419S0011

Permis de construire à Montigny-lès-Cormeilles pour 4 702 m² de logement et locaux - 6 Grande Rue - 11 Avenue D

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 369 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Grande Rue - 11 Avenue D, Montigny-lès-Cormeilles (95370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION et accordé le 5 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 612 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542419S0011, instruit par la commune de Montigny-lès-Cormeilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 09542419S0011

Demandeur

SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09542419S0011, délivré le 5 décembre 2019 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Grande Rue - 11 Avenue D, Montigny-lès-Cormeilles (95370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 369 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 25 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 4 612 m² d'habitation et 90 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC33, AC190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 369 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

4 702 m²

Variation nette

+3 938 m²

Surface totale après

4 702 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt

05/01/2022

Autorisation

05/12/2019

Chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC33 AC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	77 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	232 m²	4 612 m²	232 m²	4 380 m²	4 612 m²
Locaux	532 m²	90 m²	532 m²	0 m²	90 m²
Total	764 m²	4 702 m²	764 m²	3 938 m²	4 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	148 m²	90 m²	148 m²	90 m²
Entrepôt	384 m²	0 m²	384 m²	0 m²
Total locaux	532 m²	90 m²	532 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	77
Logements collectifs	77
Collectifs hors résidence	77

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	34	25	8	-	-	67
-	50,7 %	37,3 %	11,9 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 831304340
SIRET: 83130434000019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09542419S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 décembre 2019
Date de dépôt	05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 369 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Grande Rue - 11 Avenue D, Montigny-lès-Cormeilles (95370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION et accordé le 5 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 34 T2, 25 T3, 8 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 612 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542419S0011, instruit par la commune de Montigny-lès-Cormeilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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