Permis de construire Mixte N° 09542419S0011

Permis de construire n° 09542419S0011 à Montigny-lès-Cormeilles pour 4 702 m² de logement et locaux, 6 Grande Rue - 11 Avenue D

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 09542419S0011

Demandeur

SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09542419S0011, délivré le 5 décembre 2019 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Grande Rue - 11 Avenue D. Le demandeur déclaré est SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 369 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 25 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 4 612 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC33, AC190. Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 369 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

4 702 m²

Variation nette

+3 938 m²

Surface totale après

4 702 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

19/05/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2026

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC33 AC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 4 612 m² 0 m² 232 m² 0 m² 4 380 m² 4 612 m²
Locaux 532 m² 90 m² 0 m² 532 m² 0 m² -442 m² 90 m²
Total 764 m² 4 702 m² 0 m² 764 m² 0 m² 3 938 m² 4 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 90 m² 0 m² 148 m² 0 m² -58 m² 90 m²
Autres activités 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² -384 m² 0 m²
dont Entrepôt 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² -384 m² 0 m²
Total locaux 532 m² 90 m² 0 m² 532 m² 0 m² -442 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 25 8 - - 67
- 50,7 % 37,3 % 11,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304340
SIRET
83130434000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542419S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 369 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Grande Rue - 11 Avenue D, à Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION et accordée le 5 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2023, achèvement déclaré le 19 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 25 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 612 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542419S0011, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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