Permis de construire n° 09542417S0034 à Montigny-lès-Cormeilles pour 345 m² de locaux, 1-1 Bis Av Du Chateau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 09542417S0034
Demandeur
HAARP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09542417S0034 a été délivré le 23 avril 2018 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1-1 Bis Av Du Chateau. Le demandeur déclaré est HAARP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 479 m² | 345 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 200 m² | 1 679 m² |
| Total | 1 479 m² | 345 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 200 m² | 1 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 479 m² | 345 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 200 m² | 1 679 m² |
| Total locaux | 1 479 m² | 345 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 200 m² | 1 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAARP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775728553
- SIRET
- 77572855300105
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CORMEILLES EN PARISIS (95240)
Autres dossiers de HAARP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542417S0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 16/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |